La contribution du groupe local EELV Nantes au débat sur la révision du SCOT
La conférence débat qui s’est tenue, en décembre 2014 en vue de la révision du SCOT, a donné l’occasion à une centaine de personnes, élus et experts de débattre du thème «Développement et Solidarités ». Cette conférence a permis de rapporter les travaux de l’atelier permanent qui s’était interrogé auparavant sur deux volets majeurs : la démographie, l’habitat et les modes de vie, d’une part ; le développement économique et l’emploi, d’autre part.
Le pôle « expertise citoyenne » du groupe local nantais d’Europe Ecologie les Verts (EELV) salue le travail déjà accompli, tout particulièrement les projets retenus dans le cadre de l’appel à projet national du fonds « ville de demain » et les analyses présentées sur le site SCOT de manière transparente à l’ensemble des citoyens.
Il partage également les enjeux affichés s’inscrivant dans le cadre du Grenelle de l’environnement et en attend des déclinaisons ambitieuses.
C’est dans ce cadre-là et dans cet esprit-là qu’il propose sa contribution qu’on pourrait qualifier d’expertise citoyenne et qui vient conforter et prolonger les travaux de la conférence-débat qui n’intégrait pas, d’expertise de ce type, à notre grand regret.
La spécificité de cette contribution est qu’elle tente d’interroger, non pas séparément comme cela a toujours été conduit dans les travaux experts antérieurs, mais concommitamment. Cette contribution propose des solutions intégrant de manière systémique politique de déplacement, politique d’emploi et politique de logement.
Comme indiqué sur le site actuel du SCOT, le territoire concerné, l’un des plus grands SCOT de France est un espace attractif qui connaît un fort dynamisme démographique et économique.
Comment donc accueillir 150 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 tout en conservant la qualité de vie et la richesse actuelle de ce territoire?
Pour rappel « au cours des 50 dernière années, la tâche urbaine du territoire a plus que triplé, alors que le nombre d’habitants n’a augmenté que de moitié. Cette expansion, limitée autour des deux grandes agglomérations de Nantes et Saint- Nazaire dans un premier temps, a touché également les territoires périurbains à partir des années 1990. ».
Aujourd’hui, 20 % du territoire métropolitain est dédié au tissu urbain et à son développement. La prolifération de zones d’activité actuellement mal desservies par les transports en commun rentre en contradiction avec les objectifs affichés pour le SCOT et pénalise les salariés qui y travaillent en raison du coût de leurs déplacements. Cette urbanisation perlée et les déplacements induits complique les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre visées par la COP 21.
Un SCOT ambitieux devrait ainsi viser un objectif de réduction des terres consommées pour l’urbanisation, et pour une grande part, imperméabilisées – avec les risques d’inondation que l’on connait actuellement – à 200 hectares/an. (cf nos deux publications du 14 octobre 2015 sur l’habitat dans le cadre du PLUM : https://plum.nantesmetropole.fr/home/vos-contributions.html#)
Il devra alors imaginer l’ accompagnement des communes rurales d’un modèle de développement dont le moteur était la construction de logements neufs et l’ouverture de zones d’activité vers un autre modèle à inventer.
I Quels modes de déplacements pour l’avenir sur ce territoire?
En 2007-2008, il y avait déjà 2,6 millions de déplacements locaux de travail chaque jour en semaine sur le territoire du SCOT , ce qui se traduit par 3,7 déplacements locaux d’une durée moyenne de 17 minutes, par personne et par jour du lundi au vendredi.
La construction de nouvelles infrastructures lourdes (doublement de routes, construction de nouveaux ponts, creusement d’un tunnel), devenue aujourd’hui trop onéreuse pour les finances publiques, continue à inciter à l’usage de l’automobile.
Ces modes de pensée et de faire relèvent de solutions du passé, voire de solutions dépassées. Elles nont plus à avoir court dans le cadre de la rénovation du SCOT.
D’autres façons de concevoir des déplacements, favorisant le vivre-ensemble et des rapports harmonieux entre la ville et lemonde rural, existent et les solutions ne manquent pas.
- Une exploitation intelligente de la route
Tentons d’abord de découpler dans nos esprits croissance de la population et croissance du trafic : leur corrélation n’est pas inéluctable et une exploitation intelligente de la route peut permettre de réduire le trafic sans réduire la mobilité.
En ville, la société du partage va révolutionner la façon de se déplacer. Les récents débats autour de Uber et Blablacar ouvrent la perspective d’une offre nouvelle de mobilité hybride entre le transport individuel et le transport collectif. Du taxi collectif en passant par des systèmes urbains de covoiturage instantané sans réservation, les covoiturés profitant en temps réel du trajet de covoitureur potentiel. Voire de transport de colis et courses sur le même principe. Il s’agit de développer de nouvelles formes de solidarité, qui s’inscrivent dans une logique d’économie collaborative, en évitant les errements du système Uber actuel.
Dans les années à venir – c’est déjà le cas pour une partie de la population – chacun disposera d’outils numériques favorisant les solutions alternatives à la voiture solo, permettant de choisir le mode de déplacement approprié à ses impératifs propres et au moindre impact environnemental.
En zone rurale, les véhicules seront mieux remplis grâce à une politique du Conseil départemental incitative d’accompagnement du covoiturage et de toute solution collaborative.
Pour relier entre elles les métropoles Nantes-St Nazaire, une nouvelle exploitation de la voirie sera mise en place facilitant la circulation des véhicules prioritaires, bus, véhicules moins émetteurs de gaz à effets de serre ou de polluants, véhicules « propres » des professionnels mobiles, véhicules partagés, enfin covoiturage. Cette nouvelle exploitation sera facilitée par l’usage de moyens modernes de suivi et de contrôle : voies de circulation réservées aux endroits stratégiques, détection automatique des véhicules autorisés.
- Une place importante pour le train
Le fer avec ses 27 gares dont celle de Nantes (20 400 montées + descentes par jour en 2012)et de St Nazaire (2 300 montées + descentes par jour en 2012) doit, bien-entendu, garder une place importante dans l’offre de transport, avec des services cadencés et de meilleures liaisons entre Saint-Nazaire et Rennes. Pour ce qui est du fret, la Loire et la voie ferrée Nantes-Saint-Nazaire représentent un potentiel intéressant que le schéma de logistique métropolitain doit étudier en intégrant toutes les externalités.
- Une réorientation des budgets du chapitre « route »
Pour voir aboutir ces solutions, les budgets du chapitre « route » seront réorientés vers une meilleure exploitation des réseaux pour réduire les émissions de gaz à effets de serre et encourager les transports collectifs ou partagés. Les nouveaux modes de transports seront économes en énergie, avec des franchissements de Loire par câble ou par bac plutôt que des ouvrages en dur.
- Une amélioration de l’accessibilité en transports collectifs ?
En ce qui concerne l’activité économique et l’emploi, le sujet de la desserte des entreprises n’est pas suffisamment traité en amont.
L’exemple du MIN sur Nantes
Il est regrettable que le SCOT n’ait pu anticipé le projet de déménagement du MIN. Ce projet impacte fortement l’emploi, d’autant qu’il s’implante dans une zone totalement dépendante de l’automobile et des camions. Nous souhaitons qu’un plan de déplacements d’entreprises soit élaboré pour les employés dans le cadre de la spécificité de cette activité nocturne. Dans le même ordre d’idée, ce choix de localisation condamne toute solution de desserte ferrée puisqu’il n’existe aucune ligne à proximité. Comment dans ces conditions le deuxième marché d’intérêt nationale de France contribuera-t-il à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ?
Nous souhaiterions, a minima, qu’au niveau de l’approvisionnement métropolitain, la logistique urbaine fasse l’objet d’un projet cohérent et innovant.
- Une systémtisation des plans de déplacement
D’une manière générale, les localisations et délocalisations d’entreprises ou d’établissements publics ne prennent pas assez en compte les contraintes qu’elles imposent aux salariés. Leurs plans de déplacement doivent être systématisés comme le prévoit la loi. Le fort impact du projet sur les navettes des salariés fait partie des sujets qui confortent notre opposition au transfert de l’aéroport à Notre Dame des Landes et nos interrogations face au transfert du CHU sur l’île de Nantes
- Les projets d’urbanismes devront être systématiquement conditionnés à l’existence d’une desserte en transports en commun offrant un service de fréquence inférieure à 1h.
- Pour les déplacements quotidiens en transports collectifs, l’accessibilité universelle aux gares sera garantie pour les personnes en situation de handicap, l’intermodalité des gares devra être facilitée par des stationnements sécurisés pour les vélos ainsi que des parkings-relais créés ou agrandis autour des gares. Si les moyens manquent pour réaliser les équipement nécessaires garantissant l’accessibilité universelle dans les délais (ascenseurs, quais réhaussés), des aménagements partiels doivent être réalisés immédiatement.
- Une utilisation plus large de la banque de données des formes urbaines
La banque de données des formes urbaines, constituée dans le cadre de l’actuel SCOT, constitue une base d’observation d’un grand intérêt, mais il faut aller au-delà dans son usage : elle doit servir à guider la morphologie des nouvelles opérations pour garantir à la fois plus de densité et de qualité de vie pour les futurs occupants.
II Quels emplois pour l’avenir du territoire ?
Le principal réservoir d’emplois du territoire métropolitain se situe dans les perspectives de la transition écologique. L’alliance entre la recherche et l’industrie pour le développement des énergies renouvelables (éolienne, hydrolienne, solaire) est pour nous une priorité dans l’investissement public et le développement territorial. Les collectivités de la métropole Nantes Saint-Nazaire doivent en faire une priorité au travers du renouvellement du SCOT et se fixer des objectifs et des indicateurs de suivi ambitieux : à ce titre, nous pensons que le potentiel offert par le territoire métropolitain permet de viser une réduction de plus que 30 % des émissions de gaz à effet de serre, grâce notamment à toute la pertinence de l’outil de mesure Basemis (outil de mesure des émissions de GES à l’échelle du SCOT) :
- avec une attention particulière aux émissions de l’agriculture (voir paragraphe III ci-dessous)
- en limitant de façon volontariste l’artificialisation des terres (cf contribution d’Antoine L. sur le site) par :
- l’abandon des projets d’infrastructure nouvelle comme l’aéroport Notre-Dame des-Landes, l’élargissement de la RN 165, les projets de nouveaux franchissements de Loire
- la fixation d’un plafond de consommation d’espace par l’urbanisation, plafond décliné pour chaque intercommunalité
- en conditionnant les investissements publics à un bilan complet des émissions de GES
- en redéployant les aides publiques vers des projets à énergie positive.
Ce développement nécessite l’implication de tous les acteurs publics et privés, avec un plan de formation à grande échelle, adapté aux nouveaux besoins.
III Comment concilier préservation de l’environnement et développement ?
Le SCOT permet de construire une stratégie économique à l’échelle de la métropole. Mais il faut aller au-delà des dispositions déjà inscrites dans l’actuel SCOT qui avaient leur sens il y a dix ans. En particulier, il ne s’agit plus de concilier environnement et développement – cette approche s’étant souvent réduite à des déclarations non suivies de faits – mais de considérer que la transition écologique est le facteur de développement le plus prometteur pour la métropole. Son potentiel écologique, maritime et fluvial, la qualité de ses paysages, ses milieux naturels exceptionnels sont une ressource pour le développement et non une contrainte. En particulier, le groupe « EELV Nantes » considère que l’agriculture et l’élevage intensifs sont des impasses économiques, plus particulièrement encore dans le territoire du SCOT. Plutôt que d’opposer urbanisation et préservation des terres agricoles en éloignant de plus en plus les terres agricoles des agglomérations, il faut lier les deux en rapprochant les productions locales de leur consommation dans des circuits courts. Certes, le SCOT doit assurer la préservation des terres agricoles, mais il doit aussi faciliter le développement de filières donnant accès à des produits de qualité, pour une alimentation saine et des circuits courts de distribution. L’agriculture doit être une source de création d’emploi, et plutôt que de miser sur un maintien des terres agricoles par le regroupement de parcelles agricoles et la recherche d’une toujours plus forte productivité, il faut que le PADD du SCOT engage le territoire dans le développement de l’agriculture biologique, génératrices d’emplois directs et de transformation et dans les circuits courts de distribution.
Il est donc absolument nécessaire d’arrêter le projet de création d’un aéroport sur NDDL pour conserver intacte la richesse agricole du territoire de NDDL.
Le conflit autour de ce projet a eu pour effet bénéfique l’installation de productions alternatives au système dominant. Il faut en faire une opportunité et développer sur cette base un pôle de production et de transformation d’excellence dans le domaine des productions agricoles garantes de la qualité sanitaire et écologique de notre alimentation.